Parti Communiste Français Section de Saint-Martin d’Hères
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Pétition : Non à la Métropole, usagers et agents territoriaux unis contre les tranferts de compétence

juin 2014, par Saint Martin d’Hères

L’ Union Européenne (UE) au service des capitalistes impulse l’Europe des régions, les métropoles en sont un des maillons. La mise en place par Hollande de la réforme des collectivités territoriales de Sarkozy et les annonces de Valls sur les départements et les régions montrent le chemin suivie par la droite et la « gauche » de notre pays, aller vers une Europe des régions, toujours contre les peuples, leurs droits et la démocratie.

La métropole met en œuvre une casse des services publics de proximité sans précédent. Le transfert de compétences des communes vers les métropoles devrait voir une centralisation des services qui aura de lourdes conséquences sur la qualité du service rendu aux usagers, les conditions de travail des agents territoriaux...

De lourdes saignées d’emplois sont à prévoir, moins d’emplois, c’est moins de service public !

L’UE, construite pour servir les capitalistes, ne reconnaît ni nos services publics ni les statuts de fonctionnaires.

Elle met en concurrence les services et les travailleurs d’une région face à une autre, les travailleurs d’un pays contre un autre. Par conséquent, elle abandonne, de fait, les régions « pauvres », peu attractives économiquement. Un exemple, qui nous éclaire, celui de l’Espagne où peuvent se côtoyer une Catalogne très développée et un sud du pays quasi en sous-développement.

Nous, communistes, sommes pour une coopération choisie, mutuellement avantageuse, entre les communes dans l’intérêt des travailleurs et nous condamnons les métropoles institutionnalisées. Elle sont clairement orientée contre la population.

Nous, communistes, faisons le lien entre la qualité des services publics et la façon dont sont traités les fonctionnaires qui les servent. Nous sommes opposés à la casse des statuts des fonctionnaires d’État comme de celui des territoriaux.

C’est pour cette raison que nous défendons les régies publiques avec des agents sous statuts contrairement aux SPL (société publique locale) avec des salariés de « droit privé ».

En résumé, la métropolisation/régionalisation va permettre de mener l’offensive contre les acquis sociaux, la souveraineté des nations et les services publics français d’une qualité incontestable qui assurent la satisfaction des besoins des travailleurs sans recherche de profit.

Exemples de dégradation de service lié au transfert de compétences :

  • Le service des eaux qui est en Régie publique sur certaines communes comme à SMH est menacé de passer en SPL dès le 1er janvier 2015. Pour préparer ce changement, Grenoble a déjà sacrifié sa régie publique pour une SPL. Les conséquences sont déjà là, le recouvrement des factures d’eau à l’époque de la régie était fait par le trésor public, administration d’État, service gratuit. Avec la SPL, il vient d’être confié par une délégation de service public à une société de recouvrement qui ne manquera pas de présenter sa facture pour ses prestations et le recouvrement forcé des impayés. Qui va payer ?
  • Les pompiers de l’agglomération se voient augmenter le nombre d’heures de travail sans compensation financière soit 67 H de plus par an. Plus d’heures de travail, c’est plus de fatigue pour les pompiers et moins de sécurité pour tous les Isèrois qui comptent sur eux dans des moments dramatiques de leurs vies !
  • Depuis le passage à la Métro, le ramassage des ordures ménagères n’a cessé de se dégrader, parallèlement à la dégradation des conditions de travail des agents chargé de l’entretien.

Nous, communistes, condamnons la marche forcée vers la métropole. Elle casse les pôles de résistance dans toutes les communes de la supra agglomération imposée à partir de 2015.

Nous prenons l’exemple de Saint-Martin-d’Hères où de nombreux services publics existent mis en place par les communistes : services à la personne, une cuisine communale, une régie publique de la distribution de l’eau, de nombreux services municipaux de proximité dans les quartiers etc...

Dans d’autres communes, beaucoup de services publics ont été abandonnés à des prestataires privés avec des cahiers des charges minimalistes et des salariés exploités (comme dans toute entreprise privée).

Communistes, nous nous opposons clairement aux transferts de compétences. Nous militons pour le maintien et le développement de nos services publics municipaux, pour des emplois statutaires.

Seul le rapport de force, la lutte, nous permettra de gagner. L’UE ne reconnaît pas les services publics et préconise des services d’intérêt général (*) donnés par délégation à des structures de droit privé (par ex : SPL).

(*) Les services d’intérêt économique général (SIEG), sont définis comme des « activités de service marchand remplissant des missions d’intérêt général et soumises de ce fait par les États membres à des obligations spécifiques de service public » (Livre vert de la Commission européenne sur les services d’intérêt général) (ex. : services de réseaux de transports, d’énergie ou de communication).

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Pétition contre le transfert des compétences adressée à M. le Président de La Métro

« David Queiros, maire de Saint-Martin-d’Hères est contre cette loi imposée de façon anti-démocratique. Il est pour une coopération choisie et avantageuse entre les communes qui préserve au moins trois principes : démocratie, proximité et qualité des services publics. Nous lui remettrons les pétitions qu’il s’engage à transmettre au président de la Métro, M. Ferrari (PS). M le Maire de SMH sera la voix des signataires au sein de la Métro. »

Nous, usagers, fonctionnaires territoriaux :

-* Nous demandons que notre service de distribution de l’eau en régie directe à Saint-Martin-d’Hères soit maintenu. Nous refusons les augmentations de factures qui ne manquerons pas d’en découler, aujourd’hui ou plus tard. Nous refusons que soit dégradé ce service si précieux pour chacun(e).

-* Nous nous opposons au transfert de compétences de nos services publics de proximité vers la métropole qui nous est imposé. Sous prétexte de mutualisation et rationalisation, c’est une dégradation de service qui accompagnera ces transferts.

-* Nous dénonçons les SLP (Société Publique Locale) qui sont, de fait, des sociétés de droit privé qui n’ont rien de comparable avec un vrai service public de qualité. Elles sont une étape dans la disparition de nos services publics demandée par l’Union Européennes de la « concurrence libre et non faussée ». Nous refusons les SIEG (service intérêt économique général) (*)

-* Nous exigeons des services publics de proximité et de qualité en régie directe et rendu par des agents sous statut.

Vous trouverez ci-dessous le fichier de la pétition à retourner à la section locale du PCF de SMH BP 283 38407 Saint-Martin-d’Hères ou si vous avez un scanneur pcf.smh@wanadoo.fr

Voir en ligne : Pourquoi le pouvoir veut en finir avec les départements et les régions