Parti Communiste Français Section de Saint-Martin d’Hères
Accueil du site > Nos tracts > Le prélévement à la source est une attaque voilée de l’impôt progressif et du (...)

Le prélévement à la source est une attaque voilée de l’impôt progressif et du foyer fiscal

septembre 2018, par Saint Martin d’Hères

Qu’est-ce-que l’impôt progressif ?

C’est une façon de taxer progressivement le revenu par paliers progressifs. Aucun système ne peut être plus juste pour tous.

Le contraire de l’impôt progressif, c’est l’impôt proportionnel comme par exemple la TVA. Elle taxe nos achats de la façon la plus injuste possible. Plus nos revenus sont faibles, plus l’impôt proportionnel tel que la TVA est injuste et lourd de conséquence sur nos capacités à répondre à nos besoins les plus élémentaires.

- en fichier joint l’évolution du barème de l’impôt sur le revenu depuis 1981, évolution qui montre la volonté politique toutes couleurs confondues d’évoluer vers un seul taux, l’impôt proportionnel.

- en fichier joint le barème actuel

- comment se calcule l’impôt progressif ?

Devant la complexité, l’opacité et le total manque de souplesse du prélèvement à la source, le gouvernement propose des taux individualisés pour les membres du foyer fiscal sur option. Une façon de nous habituer à la fin du foyer fiscal. Pour chaque revenu un impôt. Cela mettant fin au calcul en fonction des charges de famille.

De part la complexité, l’opacité et le total manque de souplesse du prélèvement à la source, nous pourrions, par défaut d’information, accepter une mise en place d’un impôt à la source proportionnel semblant être plus simple (fini les déclarations de revenus à déposer et toujours le même taux de prélèvement). Par exemple tous les revenus taxé à 14%.

Encore un point que les politiques qui prônent l’alignement sur les autres pays évitent soigneusement d’expliquer.

Notre système d’impôt progressif sur le foyer fiscal en France est unique.

Connaissez-vous le poids de l’impôt sur le revenu sur l’ensemble des dépenses fiscales d’un ménage avec deux enfants et un salaire chacun de 1800 euros ? Il n’est que de 6.5% contre une TVA qui représente 53.6% de la fiscalité du couple. Au plus, les revenus sont faibles au plus de poids de la TVA est asphyxiant. Qui parle de la supprimer la TVA au nom de la justice fiscale ?

Comment calculer un impôt progressif à partir du barème actuel en fichier joint ?

Le revenu net imposable déclaré doit être divisé par le nombre de part du foyer fiscal, par exemple un couple avec deux enfants soit 3 parts.

Le revenu net du foyer fiscal est de 40 000 euros

40 000 / 3 parts = 13 333

La première tranche de taxation est celle non imposable : de zéro jusqu’à 9 807 euros

La deuxième tranche de taxation est comprise de 9 807 jusqu’à 27 086 est taxé à 14%

Pour ce foyer fiscal la taxation se calcule comme cela :
- jusqu’à 9 807 ....... zero euros d’impôt
- de 9 807 à 13 333 soit 13 333 - 9 807 = 3 526

3 526 qui est taxé à 14% = 493 euros pour une part.

Pour ce foyer fiscal avec 3 parts l’impôt brut est égal à 493 x 3 = 1 479 euros

(si le revenu divisé par le nombre de part est supérieur à la limite de la deuxième tranche soit 27 086 + 4 par exemple soit 27 090. Il faut noter que seuls 4 euros seront taxés au taux de la 3e tranche soit 30%.)

Pas besoin d’être un grand mathématicien pour comprendre que le maintien de l’impôt progressif est dans l’intérêt de tous. Nous avons beaucoup à perdre avec un taux fixe appliqué à nos revenus.

L’objet de cette démonstration, n’est pas de défendre le barème actuel. Bien au contraire, il faut le dénoncer, il est très injuste. Il n’a pas assez de tranches plus que 5. Dès la 3ieme tranche la taxation est de 30%. La derniere tranche n’est pas assez taxée seulement 45%. Il faut revoir la progressivité de l’IR et non mettre en place le PAS.. Mais même avec ce niveau d’injustice, il est plus juste qu’un impôt à taux fixe = l’impôt proportionnel.

D’ailleurs, vous pourrez mesurer l’évolution défavorable de ce barème depuis 1981.

Aujourd’hui, alors que Macron semble hésiter sur la mise en place du prélèvement à la source, il nous a paru important de revenir sur la nature d’un impôt progressif.

Nous avons tous intérêt à l’abandon du prélèvement à la source, lisez nos autres articles.

Voir en ligne : Impot sur le revenu prélèvement à la source complexe opaque confus

Portfolio

Evolution du barème de l'impôt sur le revenu depuis 1981