Parti Communiste Français Section de Saint-Martin d’Hères
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David Queiros et le conseil municipal de St-Martin-d’Hères votent un voeu contre la casse des services des finances publiques. Et demandent au directeur des finances publiques de l’Isère d’abandonner ses projets de démantèlement.

juin 2019, par Saint Martin d’Hères

Au conseil municipal du 25 juin 2019, David Queiros, maire communiste de SMH a invité l’intersyndicale CGT et Solidaires Finances publiques à s’exprimer. Les organisations syndicales ont exposé la casse de leur administration par le gouvernement et par leur directeur départemental, M Leray. 700 implantations devraient être supprimées dans le cadre de CAP22 en France, un plan social sans précédent de 20 à 25 milles suppressions d’emplois. En Isère c’est 37 implantations dans le collimateur de M Leray. Elles ont expliqué qu’il s’agit de :
- 25 à 27 trésoreries de proximité supprimées et tous les accueils au public fermés pour les 11 qui resteraient.
- 40% des Services des Impôt des particuliers qu’il veut faire disparaître.
- 50% des Services des Impôt des entreprises doivent suivre le même sort.
- Les services de publicités foncières (fichiers des immeubles et leurs propriétaires) sacrifiés. Transfert aux notaires en cours.

Elles ont demandé au Maire, David Queiros et son conseil municipal de prendre position pour les soutenir dans leurs luttes et pour exiger que M Leray revoie sa copie.

Après débats, la motion qui suit est votée à l’unanimité, 6 abstentions (les deux groupes de droite et le groupe Macroniste LRM). Impossible de ne pas relever l’absence du député de notre 2e circonscription M Colas-Roy (LRM) et conseiller municipal à SMH, qui avait sans doute été retenu par des obligations plus importantes que le service public de proximité dans sa circonscription (à SMH compromis et fermés à Echirolles et Vizilles) , le compte administratif de la commune, la vie de la commune etc.... Comme l’a souligné David Queiros, nous aurions été interressés par la défense qu’il aurait pu présenté de cette politique de casse comme député de la majorité présidentielle !

A noter, également, que le groupe couleur SMH, par la voix de Mme Faivre, EELV, a finalement annoncé que son groupe voterait le voeu parce qu’il défend le service public mais a tenu à exprimer que son groupe était pour les « Maison France Service » et qu’il ne partageait pas la totalité du voeu.

On ne peut pas défendre le service public en soutenant les Maisons France Services ou les Maison des Services aux publics. Il s’agit d’un leurre politique pour soi-disant compenser la destruction de masse mise en œuvre. Ces diverses structures sont pensées pour accélérer la suppression des accès à tous les services publics : trésoreries, bureaux de poste, guichets de gare, centres de l’assurance maladie, etc. Avec à terme, des agents en contrats précaires et sous formés.

Le voeu adopté par la Ville de Saint-Martin-d’Hères au Conseil Municipal du 25 juin 2019

Non à la casse programmée des services du trésor public de proximité

La stratégie arrêtée par le gouvernement dans le cadre du projet du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) annonce une réorganisation des réseaux territoriaux du ministère de l’Action et des Comptes publics. Ceux de la direction générale des finances publiques (DGFIP) se retrouvent ainsi concernés par cet objectif. Cela impactera, de fait, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

De la révision générale des politiques publiques (RGPP) à CAP 2022, la suppression des emplois et la casse de la fonction publique se poursuivent. Aucun de nos grands services publics n’est épargné. Ces mêmes services publics avaient servi d’amortisseur social pendant la crise financière de 2008.

Cette casse s’organise au prétexte de réaliser des économies et d’appliquer les critères budgétaires de l’Union européenne. Pour rappel, l’administration des finances publiques, reconnue pour ses compétences et la probité de ses fonctionnaires, est centrale pour le budget de l’État et des collectivités locales. Alors que la fraude fiscale se chiffre à plus de 100 milliards d’euros, le gouvernement met en œuvre une nouvelle phase de destruction de cette grande administration. Après les 40 000 emplois déjà détruits, ce sont 25 000 autres emplois qui seront touchés d’ici 2022.

En Isère, ce sont 500 emplois qui ont été supprimés en 10 ans (l’équivalent du nombre d’agents travaillant au Centre des finances publiques, avenue Rhin et Danube à Grenoble), plus de 300 supplémentaires d’ici 2022. Un quart des trésoreries ont déjà été fermées.

En clair, cela va se traduire, pour l’Isère, par la suppression, a minima, de 25 trésoreries de proximité dont Échirolles et Vizille.

Dans un premier temps, la trésorerie de Saint-Martin-d’Hères serait maintenue, mais sans aucune certitude concernant le périmètre des missions qui seraient maintenues, notamment celle d’accueil au public. La suppression des trésoreries aux alentours entraînerait inévitablement une augmentation de la charge de travail de la trésorerie, conduisant, à terme, à la dégradation d’un service public auquel nous sommes attachés et qui répond à des besoins essentiels pour nos services et nos administrés. C’est inacceptable !

Pour ces raisons, le Conseil municipal, réuni le 25 juin 2019, réaffirme son attachement au service public de proximité et s’oppose :

- à la réduction à une seule agence comptable pour l’ensemble de la métropole grenobloise (disposition qui est le préalable à la privatisation),
- à la règle actuelle de limitation des paiements en espèces de 300 euros maximum et au projet d’interdire totalement le paiement en espèces, pénalisant gravement les usagers sans chéquier.

Il demande :

- le maintien de la trésorerie de Saint-Martin-d’Hères de pleine compétence, sans aucune perte par rapport à ses missions actuelles que ce soit en termes d’accueil, de gestion du secteur local ou de recouvrement de l’impôt et des produits locaux.

- un effectif suffisant d’agents permettant d’assurer toutes les missions, dont l’accueil du public, dans de bonnes conditions pour eux et pour les usagers martinérois. Les usagers de la trésorerie de Saint-Martin-d’Hères doivent pouvoir payer leurs factures à côté de chez eux.

- le respect du statut de la fonction publique d’État garantissant la neutralité et la probité des agents.

- le maintien du principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable qui est la garantie d’efficacité de traitement et de protection des finances de la commune.

Au vu des principes énoncés, le Conseil municipal exprime sa ferme opposition au dispositif « Maisons France Service » tel que pensé par le gouvernement, qui ne vise qu’à réduire le service public de proximité. En effet, la volonté exprimée clairement par les Français est de rapprocher de tous les habitants l’ensemble des services publics et non pas évidemment de diminuer ou supprimer l’accès aux services publics essentiels que sont les trésoreries, bureaux de poste, guichets de gare, centres de l’assurance maladie, etc.

Les communistes de SMH, invitent les élus communistes et de tout bord politique à adopter des voeux et à organiser la lutte avec les fonctionnaires, leurs organisations syndicales, les contribuables et usagers contre la destruction des finances publiques en Isère pour commencer et en France. Les agents des finances publiques se battent ! Soutenons les ! Ce sont nos services !

Voir en ligne : Lire notre analyse : « De la destruction des finances publiques à la casse de tous les services publics ! »

Portfolio

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