Parti Communiste Français Section de Saint-Martin d’Hères
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Négociations ? Entre patronat/syndicats sur le « marché du travail » : un accord gagnant/perdants !

janvier 2013, par Saint Martin d’Hères

Sans surprise, les négociations associant patronat et syndicats sur la modification du droit du travail ont abouti à un accord signé par trois centrales syndicales sur cinq. C’est logiquement un accord gagnant-perdants : avec d’un côté le patronat, de l’autre les travailleurs. Le Medef n’arrive même pas à masquer sa satisfaction. Les patrons et les actionnaires sont en effet bénéficiaires sur toute la ligne des nouvelles dispositions prévues.

Le texte étend les possibilités de chantage patronal au licenciement, permettant d’imposer des baisses de salaire et des changements de temps de travail, au nom de la sauvegarde de l’emploi, en cas de « difficultés conjoncturelles ». Les possibilités juridiques de contestation par les salariés de leur licenciement et même de reconnaissance de leur maladie professionnelle sont limitées dans le temps.

Au nom de la taxation des CDD, les syndicats ont validé un nouveau dispositif de modulation des cotisations patronales chômage qui accroît globalement les exonérations.

En échange d’une mobilité choisie des salariés, ils ont validé des possibilités de mutation d’office. Et caetera !

Le Medef se félicite du nouveau marché qui s’ouvre pour les assurances privées avec les conditions d’extension des complémentaires santé acceptées par les syndicats.

Mais le pire pourrait bien être à venir. Il est dans les intentions. Hollande, pressée par l’UE et le FMI, de « réformer le marché du travail » s’empresse de saluer le compromis. Le gouvernement va pouvoir le transposer et l’aggraver par une loi en mars.

Surtout, politiquement, ces négociations, par leur existence même, donne un appui politique grave à la campagne de propagande sur la « compétitivité » pour imposer de nouveaux sacrifices aux salariés et aux retraités.

A la logique d’accompagnement et de collaboration de classe qui valent dans l’accord à l’octroi de quelques places, « avec voix délibératives » dans les conseils d’administration des plus grandes entreprises, les salariés, partant de leurs luttes, ont le rapport de force pour imposer une résistance et des reculs à la politique gouvernementale que Hollande poursuit après Sarkozy.

Parmi nombre de revendications immédiates, nous appelons à la mobilisation contre le dispositif des « ruptures conventionnelles » établis en 2008. Dans 75% des cas au moins, il s’agit de licenciements déguisés, dans des conditions plus défavorables que les conditions générales. Tiens ! De cela, personne n’en a parlé lors de ces négociations !