Parti Communiste Français Section de Saint-Martin d’Hères
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De la destruction des finances publiques à la casse de tous les services publics !

juin 2019, par Saint Martin d’Hères

Pas de fatalité ! Ensemble : fonctionnaires, usagers, contribuables, mettons en échec la casse de tous nos services publics !

Dans le cadre de CAP 22, le plan Darmanin se décline progressivement dans les directions départementales des finances publiques. En Isère, cette semaine, le directeur départemental a reçu les organisations syndicales pour dévoiler une partie de son plan de fermeture de services. La CGT des finances publiques de l’Isère titre « Avis de décès de la direction départementale ». En effet, c’est un vaste plan de suppressions d’emplois de (160 à 300) et de fermetures de 31 à 34 services de proximités (1) que le directeur compte mettre en œuvre en Isère.

De la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de 2007 à CAP 2022, la saignée sur les emplois et la casse de la fonction publique sont inacceptables. Aucun de nos grands services publics n’est épargné. Ces mêmes services publics qui avaient servi d’amortisseur social pendant la crise financière de 2008. La casse de tous les services publics s’articule sous le prétexte de faire des économies et respecter les critères budgétaires inacceptables de l’UE. Les services publics sont démantelés et livrés au privé. Tous les budgets publics sont frappés, sauf un : la défense (La Cour des comptes elle-même estime que les dépenses militaires dépassent déjà largement les 2% du PIB).

L’administration des finances publiques est centrale :

  • pour la sécurité du budget de l’Etat et des collectivités locales,
  • pour la chasse à la fraude fiscale (*) qui se chiffre à plus de 100 milliards d’euros pour les entreprises,
  • pour la sécurité du plan cadastrale, de la publicité foncière (fichier de propriété des immeubles en cours d’externalisation aux notaires) et de l’enregistrement des divers actes.
  • assurer les financements des services publics répondant aux besoins de toute la population et en particulier celle qui ne pourra pas se payer de comptable ou de conseil.

Une destruction structurante pour liquider les services publics

Malgré cette centralité, l’administration des finances publique a déjà subi une saignée de 40 000 emplois et Darmanin en prévoit encore 25 000 d’ici 2022. Ce contre sens doit être analysé comme une transformation structurante qui accompagne la fin de nos grands services publics par l’assèchement de leurs moyens financiers (apportés par le budget de l’Etat ou des collectivités locales, collectés par les finances publiques). L’objectif de nos gouvernements successifs avec l’UE est de réduire l’Etat aux simples fonctions régaliennes : justice - armée - sécurité. Tous les autres services publics seront livrés à la concurrence et au privé, avec des phases transitoires telle que les sociétés d’économie mixte (SEM sous DSP délégation de services publics) ou « Maison France Service ».

Avec les annonces locales et nationales, nous entrons dans une nouvelle phase de destruction de cette grande administration toujours encensée pour ses compétences et la probité de ses fonctionnaires. Mais, nous communistes, refusons la fatalité, les forces existent pour bloquer toutes les casses par la lutte.

Vaste Plan social en Isère

En Isère, c’est 500 emplois supprimés en 10 ans (l’équivalent du nombre d’agents travaillant au Centre des finances publiques av Rhin et Danube à Grenoble), et la suppression d’environ 300 emplois d’ici 2022. L’avenir des SIP (services des impôts des particuliers) qui traite de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation a été gardé « secret ». Le directeur de l’Isère a explicitement dit que les suppressions d’emplois qu’il annonçait (10% de l’effectif départemental) environ 160 étaient sans compter celles dans les SIP. Il est obligé à la prudence, ces agents subissent actuellement la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS). Ils font face aux contribuables en colère qui se heurtent à la difficulté ou à l’impossibilité de modifier leur taux de prélèvement (règles compliquées) sur leurs salaires ou retraites. On est bien loin des annonces de la simplicité du PAS. Demain, ils n’auront plus de fonctionnaires à rencontrer gratuitement pour une aide ou déposer des recours éclairés.

Toutes les attaques sont liées, la mise en place du PAS pose les bases de la fin de l’impôt progressif plus juste que l’impôt proportionnel (comme la TVA) et de la sécurité sociale (voir nos écrits sur le PAS posant les bases de la fin de l’impôt progressif et de la fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu attaquant directement le budget de la Sécurité Sociale.).

Attaques sur les communes et leurs services publics :

Un quart des trésoreries ont déjà été fermés en Isère. Vingt-cinq trésoreries (1) devraient être fermées dont Echirolles et Vizille pour la métropole Grenobloise. Les trésoreries de Grenoble municipale, d’amendes et de la paierie départementale (services des paies des agents du département) sont sur la sellette.

Les dix trésoreries maintenues (2) comme celle de Saint-Martin-D’hères et Fontaine le seraient à compétences restreintes, sans accueil du public. Nous le dénonçons ! Le refus de recevoir les usagers dans des services de proximité va de pair avec le projet d’interdiction de payer en espèces dans ces services publics. Actuellement, la limite haute de 300 euros est déjà inacceptable pour les usagers sans carnet de chèque. Cette restriction contraint les plus pauvres à passer par le mandat postal pour payer leur facture. L’accès pour tous aux services publics, un des grands principes du service public, se retrouve mis à mal et dégradé. N’acceptons pas !

Ces fermetures s’inscrivent dans le plan de Darmanin avec, dans un premier temps, une agence comptable pour la Métropole Grenobloise et sur une communauté de communes. Ce projet politique lie les mains des élus dans le dos pour la sécurité de leur budget et pour mieux leur imposer la fermeture de leurs services publics ou des transferts de compétences qui dégradent à chaque fois la qualité du service rendu (ordure ménagère, eau, voirie, etc). Cette agence comptable centralisée est structurante dans la mise à mort de l’échelon le plus démocratique en France : la commune.

Ce projet permet également de proposer des « expériences douteuses » aux communes ou communautés de communes conduisant à la fin de la séparation de l’ordonnateur et du comptable.(3) Celle-ci est la garantie d’efficacité de traitement et de protection des finances de la collectivité locale (voir la mise en garde de la CGT finances publiques que nous reprenons en fichier attaché). De surcroit, la fin de cette garantie expose juridiquement le maire et les élus.

En lien le voeu que David Queiros, maire communistes de Saint-Martin-d’Hères à fait voter à son conseil municipal : http://www.pcf-smh.fr/St-Martin-d-H...

Attaques sur le statut des fonctionnaires et donc de la qualité des services publics :

Le projet de démantèlement du statut des fonctionnaires fait partie de la batterie de destruction des finances publiques et de tous les services publics. Cette attaque est grave pour les fonctionnaires des 3 versants de la fonction publique. Elle l’est encore plus pour l’administration des finances publiques, pour la sécurité du budget de l’Etat et des collectivités, pour le respect de l’accès à tous les usagers et à tous les contribuables à ses services, pour le respect du traitement identique pour tous les contribuables et usagers. Nous avons besoins d’avoir des fonctionnaires dont la neutralité et la probité ont été garanties jusqu’à aujourd’hui par leur statut. Non, les fonctionnaires ne coûtent pas chers, c’est une garantie mal connue pourtant inestimable !

« Maison France Service » le leurre :

Nous réexprimons notre opposition aux « Maison France Service » comme au « fléxibus » proposé par le directeur départemental des finances publiques de l’Isère soi-disant pour compenser la destruction de masse qu’il met en œuvre. Ces diverses structures sont pensées pour accélérer la suppression des accès à tous les services publics : trésoreries, bureaux de poste, guichets de gare, centres de l’assurance maladie, etc. Avec à terme, des agents en contrats précaires et sous formés.

Nous appelons les fonctionnaires, les contribuables et les usagers de tous les services publics à prendre la mesure de ces attaques lourdes de conséquences pour tous leurs services publics et de s’organiser pour obtenir le retrait du plan Darmanin.

  • Non au démantèlement de la direction générale des finances publiques avec ses fermetures de services et d’accueil, ses suppressions d’emplois, ses externalisations de missions.
  • L’Etat, les collectivités locales et la population ont besoin de la réimplantation et la consolidation des services publics de proximité.
  • Maintien du statut des fonctionnaires, nos jeunes ont besoin d’emplois stables et de pouvoir rentrer dans une administration au service de tous (pas uniquement de patrons). Ils ne doivent pas être réduit à un non choix : les galères de boulots précaires ou le chômage.

Nous appelons les usagers à exiger de M le directeur des finances publiques de l’Isère de maintenir l’ensemble des implantations de services en Isère. Et sur le plan local, pour les communistes de la section de SMH, la trésorerie de Saint-Martin-d’Hères doit être maintenu avec toutes ses compétences dont l’accueil des habitants de Saint-Martin-d’Hères, Poisat, Venon, Gières, Saint-Martin-d’Uriage, Herbey et les usagers de l’hôpital de Rhumatologie.

Ensemble mettons en échec les annonces faites aux organisations syndicales cette semaine !

(*) Justice fiscale et chasse à la fraude fiscales : la baisse des contrôles fiscaux est patente. Les entreprises étaient précédemment contrôlées en moyenne tous les 84 ans, c’est désormais tous les 130 ans. Alors que les travailleurs actifs et retraités sont contrôlés de façon formelle quasiment tous les 3 ans.

(1) Fermetures de 25 trésoreries de proximités :
-  Le Bourg d’Oisans ;
-  Mens ;
-  Vif ;
-  Vizille ;
-  Villard de Lans ;
-  Echirolles ;
-  Meylan ;
-  Saint-Egrève ;
-  Domène ;
-  Allevard ;
-  Saint-Laurent-du-Pont ;
-  Moiran ;
-  Tullin ;
-  Vinay ;
-  Saint-Etienne-de-St-Geoir,
-  Le Grand Lemps ;
-  La Cote Saint André ;
-  Beaurepaire ;
-  Roussillon ;
-  Les Abrets ;
-  Pont de Beauvoisin ;
-  Morestel ;
-  Crémieu ;
-  Pont de Chéruy ;
-  La Verpillière ;

(1) Fermetures de services fiscaux de proximités, services des impôts des entreprise et / ou des particuliers, CDIF (ex-cadastre), centre de publicité foncières (ex-Hypothèques) :
-  Saint-Marcellin ;
-  La Mure ;
-  Villefontaine ;

(1) Fermeture des services de contrôle fiscal :
-  Grenoble ;
-  Voiron ;
-  Bourgoin Jallieu ;

(2) Trésoreries maintenues mais sans accueil du public uniquement en gestion comptable :
-  La Mure ;
-  Saint-Martin-d’Hères ;
-  Fontaine ;
-  La Tronche :
-  Le Touvet ;
-  Saint-Marcellin ;
-  Voiron ;
-  Bourgoin-Jallieu ;
-  La tour du Pin ;
-  Vienne

(3) Qu’est que l’ordonnateur et le comptable ?
- L’ordonnateur est le maire ou le président de la collectivité locale.
- Le comptable est le fonctionnaire d’État chef de la trésorerie des finances publiques. Il tient, sous sa responsabilité (le mot clef) les comptes des collectivités. Voir le tract ci-joint de la CGT finances publiques sur les dangers de la fin de la séparation de l’ordonnateur et du comptable.

Voir en ligne : Pour l’abandon du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Portfolio

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